CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément acceptée au préalable par écrit.
2. Nos factures sont payables sous 07 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, AVISES se réserve le droit d'exiger le paiement d'intérêts forfaitaires de 10 % du montant restant dû. En cas de retard de paiement, AVISES sera autorisé à suspendre toute livraison de bien ou toute prestation de service sans préavis.
3. Si un paiement est toujours impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, AVISES se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. AVISES ne peut en aucun cas être impliqué dans les frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à AVISES dans son intégralité et n'inclut aucun frais lié à la législation du pays où se trouve le client.
5. AVISES s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir des services performants dans les délais impartis. Toutefois, aucune de ses obligations ne saurait être considérée comme une obligation de résultat. AVISES ne peut en aucun cas être tenu pour tierce partie par le client dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée contre lui par un consommateur final.
6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à AVISES au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social, ou par le moyen électronique à son adresse "info@avises.org" avec accusé de réception,  dans les 7 jours suivant la livraison des biens ou la prestation des services.
7. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit de la République Démocratique du Congo.