Lors d’une séance plénière tenue ce mercredi 21 mai 2025, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a réaffirmé son engagement à défendre les principes constitutionnels après la condamnation de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo. S’appuyant sur l’article 107 de la Constitution, Kamerhe a dénoncé l’absence d’une demande formelle de levée des immunités parlementaires, condition impérative avant toute poursuite judiciaire d’un membre du Parlement.
La semaine précédente, un échange houleux avait opposé le président de la Cour constitutionnelle et le speaker de la Chambre basse du Parlement. Kamerhe s’était insurgé contre la procédure judiciaire engagée contre Matata Ponyo, affirmant que l’article 164 de la Constitution établit clairement les limites du pouvoir judiciaire face aux élus. Malgré ces contestations, la Cour constitutionnelle a maintenu son verdict, condamnant l’ex-Premier ministre à dix ans de prison ferme pour détournement des fonds publics initialement prévus pour le Parc agricole de Bukanga-Lonzo, en application de l’article 145 du Code pénal.
Face à cette situation, le parti Avisés, dirigé par Monsieur Richard Duembe, a exprimé une position nuancée mais solidement ancrée dans les principes juridiques et démocratiques. Selon l’article 6 des statuts du parti, Avisés défend les principes de justice sociale et d’humanisme, et se prononce en faveur d’une application rigoureuse mais équitable du droit.
Sur le plan juridique, Avisés rappelle que la justice doit être exercée dans le strict respect des droits fondamentaux garantis par l’article 17 de la Constitution, qui établit le droit à un procès équitable et aux garanties procédurales. Le parti souligne également que la notion de séparation des pouvoirs, inscrite dans l’article 149 de la Constitution, impose une concertation institutionnelle afin d’éviter les dérives pouvant mener à des décisions judiciaires contestables sur le plan légal et démocratique.
En cohérence avec son engagement en faveur d’une démocratie de responsabilité, Avisés insiste sur l’importance de préserver l’équilibre institutionnel, notamment en garantissant un contrôle parlementaire effectif, prévu par l’article 138 de la Constitution, qui autorise l’Assemblée nationale à surveiller le fonctionnement des institutions publiques et veiller à leur conformité légale.
Sur le plan économique, le parti rappelle que la justice ne doit pas être un frein au développement et à la stabilité des initiatives économiques publiques. L’article 34 de la Constitution protège la propriété publique et privée, et impose aux autorités une gestion transparente des finances de l’État. Avisés plaide donc pour une approche juridico-économique favorisant une économie sociale de marché, où la lutte contre la corruption ne doit pas être dissociée des objectifs de croissance et de redistribution équitable des richesses.
Ce débat met en lumière une tension persistante entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Tandis que l’article 150 de la Constitution consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire, il est impératif d’assurer une coordination harmonieuse entre les institutions afin de garantir l’État de droit et les libertés fondamentales des citoyens et des représentants politiques. Le positionnement du parti Avisés reflète ainsi une volonté d’instaurer une gouvernance équilibrée, où la justice reste un pilier de la démocratie et non un outil de règlement politique.
Dans les semaines à venir, ce dossier pourrait redéfinir les rapports de force au sein des institutions, et Avisés se dit prêt à soutenir toute initiative législative visant à clarifier les procédures de mise en accusation des responsables politiques, tout en renforçant les mécanismes de transparence et de bonne gouvernance.
Affaire Matata Ponyo : Vital Kamerhe défend la Constitution, tandis que le parti "Avisés" prône une justice équilibrée et conforme aux principes de l’État de droit.